Modifications touchant au lieu de travail
En l'absence de clause de mobilité, la mutation peut intervenir dans le même secteur géographique à condition que la mutation ne soit pas refusée pour des motifs impérieux tenant à la vie personnelle ou familiale du salarié.
De nombreux contrats de travail prévoient désormais une clause de mobilité géographique (voir Le contrat de travail). La clause doit être suffisamment explicite. S'il s'agit d'une clause de mobilité internationale, le terme expatriation doit apparaître. (voir aussi Contrat de travail et expatriation)
Il faut savoir si le salarié fera l'objet d'un transfert définitif ou s'il sera appelé à se déplacer souvent (clause d'affectation). « Le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement ne constitue pas une modification du contrat de travail dès lors que la mission est justifiée par l'intérêt de l'entreprise et que la spécificité des fonctions exercées par le salarié implique de sa part une certaine mobilité géographique » (Cass. Soc. 15/3/2006)
