Modifications touchant au temps de travail
Principe
La durée du travail figurant dans le contrat est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié.
Les horaires de travail, en revanche, font partie du pouvoir de direction de l'employeur et ne sont qu'une simple modification des conditions de travail à condition que ces modifications ne portent pas atteinte à l'équilibre interne du contrat.
Les limites peuvent être :
- la perturbation de la vie familiale
- le passage à un horaire de nuit
- le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu
De plus, la multiplication des « forfaits-jour » ou des « forfaits-horaires annualisés » donne un très large pouvoir à l'employeur pour organiser le temps de travail tant que les éléments principaux du contrat (salaire, qualification, durée du travail) ne sont pas modifiés.
Texte légal : Enfin, une loi récente (L 22/3/2012 art 45) a prévu que :
« La mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail. » (art. L3122-6 CT)
