Question
1 - Compléter le tableau suivant :
2 - Commenter les égalités des colonnes 5 et 8.
3 - Démontrer le rôle de collecteur d'impôt assumé par les assujettis.
4 - Répondre aux questions suivantes :
- a. Que représente la somme des valeurs ajoutées ?
- b. A quoi est égale la charge fiscale globale ?
- c. Comment est perçue la TVA par l'Etat ?
- d. Qui finalement la paye ?
Correction
2 - Les deux colonnes 5 et 8 présentent des montants strictement identiques puisqu'elles déterminent, l'une et l'autre, les deux modes de calcul de la TVA à décaisser par l'assujetti.
Colonne 5 : 1er mode de calcul (originel), on applique le taux de TVA à la valeur ajoutée par l'agent économique.
Colonne 8 : 2ème mode de calcul (pratique) : on utilise le jeu de la collecte et de la déduction.
3 - Il suffit de s'appuyer sur l'exemple d'un des trois assujettis pour réaliser la démonstration.
Considérons le cas du grossiste : il encaisse 196 € de TVA auprès de son client (le détaillant) alors qu'il décaisse cette même somme de 196 € : 156,80 € auprès de son fournisseur (la société) et 39,20 € auprès du fisc.
4 - Réponses aux diverses questions
a - La somme des valeurs ajoutées au produit par les différents intervenants économiques représente le prix de vente HT au consommateur final.
b - A la fin du circuit économique, la charge fiscale globale est égale au montant de la taxe calculée sur la valeur finale (ou prix de vente) du produit.
c - La TVA est une taxe perçue par l'Etat selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le circuit de production et de distribution.
d - Mais c'est bien le consommateur final, en l'occurrence le client du détaillant, qui la paie en totalité en déboursant, en particulier, 294 € de TVA à « Qui consomme paie »
