Les opérations taxées suivant un texte particulier
C'est l'article 257 du CGI qui en donne la liste. Ces opérations sont soumises à la TVA afin de ne pas suspendre la neutralité fiscale de la TVA (quelque soit le circuit économique).
Exemple :
- les livraisons à soi-même de biens ou de services (opérations de construction faites par l'entreprise elle-même, les biens ou services rendus à titre gratuit par l'entreprise au dirigeant ou aux personnels)
- les importations d'un pays tiers (taxe collectée par les douanes,...)
- les opérations immobilières (vente d'immeuble neuf, achat de terrain à bâtir, ...)
- les opérations faites par les coopératives et groupements d'achats
- les cessions de biens d'occasions
