Principes
Définition : La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée constitue une pièce importante pour le système des taxes sur le chiffre d'affaires (national ou étranger). Il s'agit d'un impôt de consommation, perçu par l'Etat à chaque étape du circuit économique, qui affecte tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
Exemple :
Une société vend 800 € HT une certaine quantité de matière brute à un grossiste qui, lui-même, la revend en l'état 1 000 € HT à un détaillant. Ce dernier la revend 1 500 € HT, sans transformation, à son consommateur final (taux de TVA pratiqué à chaque stade : le taux normal). La société est supposée n'acheter ni des biens, ni des services.
