Les opérations exonérées
Il y a exonération lorsqu'une opération entrant dans le champ d'application de la TVA est dispensée de cette taxe par une disposition de la loi.
De ce fait, l'assujetti est considéré comme :
1) non redevable de la TVA
2) ne collecte pas la TVA
3) ne peut déduire la TVA appliquée sur des opérations en amont.
Exemple :
- exportations
- livraisons intracommunautaires de biens définis
- professions médicales et paramédicales
- certaines locations meublées
- timbres, réunions sportives,....
Schéma général : activités du circuit économique
Opérations entrant dans le champ d'application de la TVA (opérations imposables) :
- Activités imposées par nature (par le législateur ou par option)
- Activités exonérées par une disposition législative
Opérations hors champs d'application de la TVA (opérations non imposables) :
- Activités réalisées par un non assujetti
- Activités réalisées sans contre partie
