Fiscalité

Question

La société X clôt ses comptes le 31/12/N. Le bénéfice comptable s'élève à 256 100 €.

Analyser les opérations suivantes qui ont été correctement comptabilisées.

- charges d'exploitation

· acquisition d'un agenda électronique pour 350 €

· rémunération du PDG 100 000 €

· taxe sur les véhicules de sociétés 5 590 €

· taxe professionnelle 5 000 €

· les dépenses relatives à un week- end de chasse 7 500 €

- compte courant M. Z a laissé dans la société X son compte courant qui s'élève à une somme de 83 000 € rémunéré au taux de 9 %. Le capital de la société est de 200 000 € entièrement libéré.

- charges exceptionnelles

Une pénalité pour retard de TVA de 1 150 €

Indice

· le salaire reconnu selon les normes fiscales et considéré normal pour l'administration s'élève à 70 000 € (supposition pour l'exemple)

· le taux d'intérêts déductible fiscalement est de 7 %

Cet exemple a pour finalité de vous montrer que les charges comptabilisées de part leur nature ne sont pas toujours déductibles fiscalement

Une liste non exhaustive des charges vous est donnée en 2.3.

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