Rappels
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent les revenus soumis à l'impôt. Ils permettent la détermination du résultat imposable. Celui-ci se détermine à partir du résultat comptable.
Définition : Le résultat comptable
Le résultat comptable représente la différence entre les produits comptabilisés et les charges comptabilisées.
Définition : Le résultat fiscal
Le résultat fiscal (base du calcul de l'impôt sur les sociétés) correspond au résultat comptable auquel on rajoute les charges non déductibles et duquel on retranche les produits non imposables. Son assiette est arrondie à l'euro le plus proche.
Rappel : Imposition du résultat fiscal
- Soit au titre de l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce cas ce sont les propriétaires qui sont imposés et non l'entreprise.
- Soit au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) au taux de 33,1/3 % ou 19 % (plus values nettes à long terme). C'est la société qui en est redevable.
