Types d'imposition
Comme pour la TVA, les personnes imposables, soit à l'IR soit à l'IS, sont définies par la loi selon la forme de l'entité juridique.
Imposition de plein droit
Sont soumis à l'impôt sur les sociétés :
- Société anonyme (S.A.)
- Société par actions simplifiées (S.A.S)
- Société en responsabilité limitée (S.A.R.L.)
- EURL (si l'associé unique est une personne morale)
- Divers
Sont soumis à l'impôt sur le revenu :
- Exploitant individuel
- Associés des sociétés de personnes
- EURL (si associé unique personne physique)
- Divers
Le bénéfice distribué est soumis à l'IR pour chaque associé, ou à l'IS (si l'associé est une société soumise à l'IS).
Imposition sur option (IS)
Peuvent prétendre à l'option :
- Société en nom collectif
- EURL (si l'associé unique est une personne physique)
