Compléments
Pour les OPCVM détenus par des entreprises soumises à l'IS
A la clôture de chaque exercice, l'entreprise doit faire apparaître dans le résultat imposable l'écart constaté entre :
- la valeur liquidative des OPCVM à la clôture de l'exercice d'une part,
- la valeur liquidative des OPCVM à l'ouverture de l'exercice d'autre part.
Les provisions constituées ne sont pas déductibles et les reprises ne sont pas imposables.
En cas de cession de parts ou d'actions, le résultat imposable tient compte du prix d'acquisition ou de souscription corrigé des écarts d'évaluation qui sont compris dans le résultat imposable.
