Si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu
Le droit fiscal distingue les plus-values à court terme et les plus-values à long terme.
Rappel : Rappel comptable
- Date d'enregistrement : la cession doit être comptabilisée à la date de l'opération ayant comme finalité de faire sortir l'immobilisation de l'actif soit en cas de cession (transfert de propriété), soit en cas de sinistre, soit en cas de cession d'un fonds de commerce, etc.
- Détermination de la valeur nette comptable (VNC) : la VNC est la différence entre la valeur brut du bien et le cumul des amortissements pratiqués.
- Détermination du prix de cession : c'est le prix indiqué dans l'acte (facture de vente) sans tenir compte des modalités de règlement.
- L'écriture est la suivante :
Régime fiscal
Les règles d'imposition des plus ou moins values professionnelles s'appliquent aux plus ou moins values des éléments de l'actif immobilisé des entreprises.
La plus-Value
Elle se réalise par la différence en retranchant du prix de cession la valeur d'origine du bien diminué des amortissements admis en déduction pour l'établissement de l'impôt.
Exemple :
La moins-Value
Elle se réalise par la différence en retranchant du prix de cession la valeur d'origine du bien diminuée des amortissements admis
Exemple :
Qualification des plus ou moins values (entreprise relevant de l'IR)
Le critère de plus ou moins court ou long terme se défini par les deux critères suivants :
- la durée de détention dans l'entreprise
- la nature de ces éléments
