Le long terme
· Les plus-values à long terme sont :
- sur les éléments cédés non amortissables détenus depuis deux ans au moins,
- sur les éléments cédés amortissables détenus depuis deux ans au moins, pour la partie excédant les amortissements déduits pour l'assiette de l'impôt.
Les plus-values à long terme sont imposables au taux de 16 %, mais compte tenu des impositions additionnelles (prélèvement social de 12.30 %) le taux réel est de 28.30 %.
· Les moins-values à long terme ne peuvent être imputées que sur les plus-values nettes à long terme réalisées au cours des dix prochains exercices.
A compter du 01/01/1997, pour les sociétés relevant de l'IS, l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé est exclu du régime des plus-values à long terme.
