Les principes clés
Pour les entreprises non soumises à l'IS, les cessions de titres dépendent du régime des plus-values ou moins-values.
Pour les entreprises soumises à l'IS, les cessions de titres de participation dépendent du régime des plus-values ou moins-values.
Pour les entreprises soumises à l'IS, les plus-values ou moins-values latentes constatées sur les parts ou actions d'OPCVM sont comprises dans le résultat imposable.
