Le court terme
Les plus-values à court terme sont :
- sur les éléments cédés (amortissables ou non) détenus depuis moins de deux ans,
- sur les éléments cédés amortissables détenus depuis deux ans au moins, pour la partie correspondant aux amortissements déduits de l'assiette de l'impôt.
Les plus-values à court terme sont imposées dans les conditions de droit commun avec possibilité d'échelonnement sur trois ans et plus.
Les moins-values à court terme sont :
Elles sont déduites du résultat imposable au taux de droit commun.
