Cas spécifique : les plus-values sur titres
Le régime des plus-values à long terme (taxation au taux réduit de 15 %) est applicable uniquement pour les cessions de titres ou les provisions se rapportant aux titres de participation, aux parts des sociétés de capital-risque, aux produits de concession de brevets.
Définition : Les valeurs mobilisées
Ce sont des titres émis par des personnes morales ou privées qui confèrent des droits sur une « quotité » du capital de la personne morale émettrice.
Lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, la seconde est considérée comme une filiale de la première (CC art. L 233-1).
Lorsqu'une société possède entre 10 et 50 % d'une autre société, celle-ci est considérée comme détenant une participation sur la seconde (CC art. L 233-2).
Régime fiscal des cessions de titres :
- entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés : les plus-values ou moins-values réalisées sur les cessions de titres de participation sont soumises au régime des plus-values ou moins-values professionnelles. La qualification de la plus-value ou moins-values entre court terme et long terme s'effectue selon que la durée de détention est inférieure ou supérieure à 2 ans
- entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.
