4. Les exceptions en matière de brevetabilité
Il existe plusieurs exceptions en matière de brevetabilité :
les théories scientifiques car elles ne sont pas de nature technique au sens des lois sur la propriété industrielle ;
les créations esthétiques et artistiques, les dessins protégés par le droit d'auteur ;
les inventions contraires aux règles morales et à la dignité humaine (un instrument de torture n'est pas brevetable) ;
les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique, le clonage et les identités génétiques des êtres humains.
Définition : La brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant est la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
La brevetabilité du vivant est au centre de nombreux débats. On peut citer le débat sur les OGM, ou sur les gènes.
Catherine GROSSET-FOURNIER et Angélique DACHEUX exposent dans leur guide pratique « Le brevet d'invention - La cause des inventeurs » l'ensemble des concepts généraux du droit des brevets.
 | Ainsi, sont exclus de la brevetabilité :
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Mais sont brevetables :
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