S'approprier l'innovation et la protéger

2. Les coûts d'un brevet

Le coût de la protection est évidemment un élément à prendre en compte dans sa stratégie de propriété intellectuelle qu'il s'agisse de coûts directs ou indirects. Ainsi, il existe des coûts :

  • de transaction. Ils sont liés au licensing, c'est à dire aux redevances qui doivent être payées à un détenteur de brevet dont on utilise l'invention. Nous verrons que ces coûts sont à la base de stratégies de nouveaux acteurs que l'on nomme patent trolls ;

  • liés à l'utilisation restrictive de nouvelles technologies. Si j'utilise un brevet, je peux m'enfermer dans une trajectoire technologique plus coûteuse que mes concurrents ;

  • liés au processus de dépôts de brevets (patenting), différents selon les grandes zones économiques et la couverture géographique de mon invention.

Coût d'un brevetInformationsInformations[1]

Remarque

Si ces coûts globaux de transaction sont trop élevés, l'entreprise peut renoncer à la protection (ou la limiter) afin de protéger son secret industriel. Il est juridiquement encadré. En effet, si la protection des innovations par le droit d'auteur est gratuite ou peu onéreuse (coût des dépôts probatoires), il n'en va pas de même de la propriété industrielle, et en particulier des brevets. Il est généralement admis qu'un brevet, entretenu pendant 20 ans sur l'ensemble des pays industrialisés des zones Europe, Amérique et Asie, représente un budget de l'ordre de 200 000 euros.

Ce chiffre doit cependant être relativisé car il s'agit de coûts étalés dans le temps.

Surtout, ce coût doit être rapporté :

  • à l'investissement en recherche et développement ;

  • au retour sur investissement si le marché est présent, d'où l'importance de bien analyser son marché.

ComplémentCoût du processus de dépôt des brevets

Les frais de Préparation : discussions et mise en forme du texte (et des dessins éventuels) à partir des éléments fournis par les inventeurs, par les services de propriété industrielle de l'entreprise ou par ses conseils en P.I.

Les frais de Dépôt : taxes administratives, taxe de rapport de recherche, et les honoraires de l'agent si l'on passe par l'intermédiaire d'un conseil en brevets (obligatoire à l'étranger).

Les frais d'Extension à l'étranger dans un ou plusieurs pays, par voies nationales et/ou multinationales (brevet européen, P.C.T., etc.)

Les frais de Procédure jusqu'à la Délivrance : taxe d'examen, lettres officielles (avec honoraires des agents locaux à l'étranger), taxe de délivrance, d'impression, et, dans les plus mauvais cas, frais de recours ou d'appel et d'opposition.

Les frais de Maintien en Vigueur : "annuités", et parfois taxes de "mise en œuvre nominale", dans certains pays (certains pays d'Amérique du Sud par exemple), si le brevet n'est pas utilisé.

Voir pour détails : Gestion des coûts de brevet sur le site de l'OMPI[2]

  1. Creative Commons Zéro

  2. OMPI

    Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l'OMPI est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institution des Nations Unies, financièrement autonome comprenant 186 États membres. Lire la suite...

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