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Droit du travail
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Introduction
Les sources et les moyens d'application du droit du travail
Le contrat de travail
La convention collective
La réglementation du travail
Le salaire
La rupture du contrat
Le licenciement pour motif personnel et les autres modes de rupture individuelle
La modification et la rupture du contrat pour motif économique
Évolution de la législation
Modifications du contrat de travail pour motif économique
Définition du licenciement économique
Procédure de licenciement pour motif économique
Mesures d'accompagnement
Compléments législatifs
Exemple de plan de reclassement
Le licenciement des représentants du personnel
Les représentants du personnel et les syndicats
Contenu :
La modification et la rupture du contrat pour motif économique
Évolution de la législation
Modifications du contrat de travail pour motif économique
Définition du licenciement économique
Procédure de licenciement pour motif économique
Mesures d'accompagnement
Compléments législatifs
Exemple de plan de reclassement
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