La recherche de flexibilité par l'organisation du travail

L'organisation de la journée de travail

C'est à l'employeur qu'il appartient de fixer l'horaire de travail dans l'entreprise. Il le fait librement en fonction des impératifs de fonctionnement de celle-ci, sous réserve de respecter les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du travail. Il peut également, par la suite, apporter des modifications à cet horaire, dans la perspective d'une amélioration de l'organisation.

Les formalités à respecter sont les suivantes :

• communiquer l'horaire à l'inspection du travail,

• afficher les horaires de travail, datés et signés, dans chacun des locaux où ils s'appliquent (début et fin de la journée de travail).

Le travail en journée continue Le temps de pause de la mi-journée est réduit à une heure, voire moins.

Le travail posté est pratiqué dans les entreprises dont le procès de fabrication exige une production en continue ou en semi-continue. Les équipes (3, 4 ou 5 individus) peuvent être du matin, de midi, de nuit, voire de fin de semaine le cas échéant.

Les horaires flexibles (individualisés) permettent de définir des plages horaires fixes où l'ensemble du personnel doit-être présent et des plages variables en début et fin de journée où chaque salarié choisit ses horaires d'entrée et de sortie de l'entreprise.

Le temps de travail hebdomadaire

La réduction du temps de travail (R.T.T.) : loi Aubry de mai 1998

La loi Aubry s'est mise en place en deux phases :

1) pour les entreprises de plus de 20 salariés, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à compter du 1er janvier 2000,

2) pour les autres entreprises, dont l'effectif est inférieur à 20 personnes, c'est au 1er janvier 2002 que la loi est entrée en vigueur.

Cependant, afin d'inciter le maximum d'entreprises à réduire le temps de travail, dans le cadre d'un accord d'entreprise ou de branche, il a été proposé une aide annuelle dégressive sur cinq années.

Concrètement, cette aide consiste en un abattement forfaitaire de charges pour chaque salarié concerné par la R.T.T., mais également pour chaque salarié embauché.

La base de calcul est la suivante : pour une R.T.T. d'au moins 10% et une augmentation de 6% de l'effectif salarié, l'aide est de 9000 francs la première année, et se réduit de 1000 francs par an jusqu'à la cinquième année.

L'accès à cette aide n'est plus possible dans toutes les entreprises depuis le 31 décembre 2001.

La répartition collective des heures de travail

L'aménagement de la durée hebdomadaire du travail permet à l'entreprise, en cas d'horaire collectif, d'opter pour les solutions suivantes :

• une répartition égale sur 5 jours, soit 7 heures par jour pour une durée de 35 heures hebdomadaires,

• une répartition inégale sur 5 jours et demi, afin de permettre un repos d'une demi-journée par semaine en plus du repos hebdomadaire,

• une répartition égale sur 6 jours, soit 5 heures et 50 minutes par jour pour une durée de 35 heures hebdomadaires.

La semaine de 4 jours

Il est possible pour les entreprises d'opter pour la semaine de 4 jours ou 4 jours et demi dans les conditions suivantes :

• absence de stipulations conventionnelles contraires,

• information préalable de l'inspection du travail,

• avis conforme du comité d'entreprise ou des délégués du personnel,

• respect des dispositions relatives à la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.

L'annualisation du temps de travail

Le plafond annuel des heures travaillées est de 1600 heures.

L'annualisation du temps de travail permet de faire varier le temps de travail hebdomadaire sur une année, en fonction de l'activité de l'entreprise. On peut, par conséquent, faire fluctuer la durée hebdomadaire jusqu'à 48 heures (en respectant toutefois la durée de 44 heures sur 12 semaines consécutives), dans le cadre d'un accord de modulation :

• la modulation de la durée du travail passe obligatoirement par la voie conventionnelle, à savoir, conclusion d'un accord ou d'une convention d'entreprise ou d'établissement.

L'accord de modulation du temps de travail a pour objet de prévoir que la durée hebdomadaire du travail puisse varier sur tout ou partie de l'année, à condition que, sur un an, cette durée n'excède pas 35 heures par semaine travaillée et, en tout état de cause, un plafond de 1600 heures au cours de l'année.

En cas d'accord de modulation, le contingent d'heures supplémentaires est réduit à 90 heures, sauf lorsque l'accord prévoit une variation de la durée hebdomadaire de travail dans les limites de 31 et 39 heures, ou fixe un nombre d'heures pouvant être effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire inférieure ou égale à 70 heures.

Les contrats d'entreprise :l'externalisation de l'emploi

Les entreprises peuvent avoir recours à des travailleurs non salariés, et par conséquent indépendants, mais liés à elles par des contrats d'entreprise. Il s'agit en définitive d'une forme de sous-traitance.

La restructuration de firme a permis le développement de cet "externalisation de l'emploi", par la mise en place "d'essaimage" de petites structures indépendantes, correspondant à des services ou départements de la firme.

La loi du 11 février 1994 (loi MADELIN) crée une présomption de non salariat à l'égard des personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers.

La sécurité sociale doit donc établir la permanence d'une situation de subordination économique pour conclure à l'existence d'un contrat de travail et réclamer les cotisations liées à ce contrat.