L'usager dans les politiques de régulation des dépenses de santé

De nombreuses réformes, s'inscrivant dans le cadre des mesures de maîtrise des dépenses de santé par la demande, ont visé le consommateur de soins en France avec l'idée sous-jacente de la responsabilité face aux dépenses de santé. Parmi ces mesures on distingue :

• Le ticket modérateur Voir chapitre 2 "Couverture des dépenses de santé"

• Les franchises : Voir chapitre 2 "Couverture des dépenses de santé"

• Le déremboursement ou la baisse du taux de remboursement : ils sont basés sur la notion de Service Médical Rendu Voir dans ce chapitre "Les politiques de régulation des dépenses de médicaments"

• Le remboursement conditionné par le biais du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) : Voir dans ce chapitre "Les politiques de régulation des dépenses de médicaments"

• L'automédication: Voir dans ce chapitre "Les politiques de régulation des dépenses de médicaments"

• Le médecin traitant : Sa mise en place au 1er juillet 2005 avait pour objectif principal de limiter le nomadisme médical. Les patients qui ne souhaitent pas s'inscrire dans ce dispositif se voient appliquer une majoration de la part restant à leur charge générale, comme médecine globale de première intention. En 2009, le projet de financement de la loi de la sécurité sociale a décidé de ne prendre en charge les patients qui se situerait en dehors du parcours de soins qu'à hauteur de 40 %, au lieu de 50% en 2008.

  Source : site de l'Assurance maladie

• La contribution forfaitaire de 1 €: elle est à la charge des assurés, pour les actes réalisés par des médecins. Voir chapitre 2 "Couverture des dépenses de santé"