Notion de régulation et typologie des politiques de régulation
Mettre en place une politique de régulation des dépenses de santé consiste à mettre en œuvre les mécanismes qui vont permettre d'assurer la compatibilité entre offre des soins et demande de soins dans le respect des normes imposées par la dynamique globale de croissance définie par la collectivité.
Il n'existe pas un modèle type de classification des réformes des systèmes de santé, mais plusieurs. On oppose habituellement la régulation par l'offre des soins à la régulation par la demande, la régulation comptable des dépenses de santé à la régulation médicalisée. D'autres modes de régulation existent par ailleurs comme la régulation par l'évaluation.
Régulation par l'offre des soins et régulation par la demande
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Dans la régulation par l'offre de soins, l'ajustement se fait principalement par le contrôle des quantités physiques (nombre de postes de praticiens hospitaliers, nombre de lits, de scanners...). Le prix nécessaire pour la gestion et le recouvrement des coûts est déterminé en fonction d'objectifs économiques et sociaux prédéfinis.
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Dans la régulation par la demande de soins, c'est le patient, consommateur de soins qui est visé. L'objectif des réformes mises en œuvre est de responsabiliser le patient, soit par le biais de mesures coercitives, soit incitatives
Régulation comptable des dépenses de santé et régulation médicalisée
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La régulation comptable consiste à définir des règles d'allocation des ressources et de paiement. Les prix sont administrés, les objectifs de dépenses et les enveloppes de financement déterminés à l'avance.
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La régulation médicalisée se rapporte à la notion de juste soins : l'efficacité et l'utilité médicale sont les seuls critères considérés comme valables pour supprimer les gaspillages et obtenir une baisse des dépenses.
Régulation par l'évaluation
La régulation par l'évaluation vise à rendre les acteurs (par exemple les établissements de santé) actifs et responsables du processus de maîtrise des dépenses de santé en les impliquant d'avantage dans la qualité des démarches de soins et d'information vis-à-vis du patient. De façon plus générale, la régulation par l'évaluation vise à rationaliser les dépenses et à aider à la décision en terme d'allocation des ressources disponibles.
