Glossaire

Affection de longue durée.

On distingue les ALD exonérante des ALD non exonérantes. Les ALD exonérantes sont des affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquelles il y a la suppression du ticket modérateur.

Elles concernent les patients atteints : • d'une affection de la liste ALD 30 • d'une affection dite « hors liste » (maladies graves de forme évolutive ou invalidante, non inscrites sur la liste des ALD 30, et comportant un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse) • d'une polypathologie invalidante, qui nécessite des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois. Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.

Une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie. L'AME concerne les personnes de nationalité étrangère résidant en France de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, mais ne disposent pas d'un titre de séjour, et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l'admission à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

ASMR : Amélioration du Service Médical Rendu. Il existe cinq niveaux d'attribution :

I : Majeure progrès thérapeutique majeur

II : Importante amélioration importante en terme d'efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables

III : Modeste amélioration modeste en terme d'efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables

IV : Mineure amélioration mineure en terme d'efficacité et /ou d'utilité au plan clinique (acceptabilité, commodité d'emploi, observance), complément de gamme justifié, avantage potentiel lié aux propriétés pharmacocinétiques ou au moindres risques d'interactions médicamenteuses

V : Absente absence d'amélioration avec avis favorable à l'inscription La commission peut également émettre un avis défavorable, qui traduit son opposition à un éventuel remboursement de la spécialité.

CEPS : Le CEPS a pour mission de fixer le prix au niveau le plus avantageux possible pour la collectivité des assurés sociaux, en veillant à ce que les modalités de cette fixation permettent d'assurer à la fois la compatibilité des dépenses remboursées du médicament avec l'ONDAM voté par le Parlement et un approvisionnement satisfaisant, pour les malades et pour la santé publique, du marché des médicaments remboursables. Chaque année, les ministres chargés de la Sécurité Sociale, de la Santé, de l'Économie et de l'industrie notifient au président du CEPS, après publication de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS), les orientations relatives à la politique économique du médicament.

Charte d'Ottawa : lors de la première Conférence internationale pour la promotion de la santé, a été adoptée à Ottawa le 21 novembre 1986 une charte destinée à contribuer à la réalisation de l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000 et au-delà.

Choc pétrolier : choc économique provoqué par une modification brutale de l'offre de pétrole, combinant hausse du prix et baisse de la production.

CMU permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès à la prévention et aux soins. Il s'agit donc d'un véritable droit pour tous à l'accès aux soins, sous condition de résidence.

Permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d'une protection complémentaire gratuite et renouvelable.

Il existe trois conditions à respecter :

• habiter en France depuis plus de trois mois ;

• être en situation régulière ;

• le revenu mensuel de votre foyer ne doit pas dépasser pas un montant maximum.

La C.M.U. complémentaire présente plusieurs avantages :

• la prise en charge du ticket modérateur, c'est-à-dire la part restant habituellement à votre charge, et du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;

• la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, dans la limite d'un certain montant ;

• la dispense d'avance de frais lors de vos consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour vos médicaments sur prescription, au laboratoire, etc.

Commission de la Transparence : Depuis le 1er janvier 2005, la Commission de la Transparence fait partie de la Haute Autorité de Santé (HAS), nouvelle autorité publique indépendante à caractère scientifique. Pour soutenir sa demande; le laboratoire dépose un dossier qui est évalué par les membres de la Commission de Transparence, qui est composée de médecins, pharmaciens et de spécialistes en méthodologie et épidémiologie.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Elle a été crée en 1996 par la réforme Juppé de la sécurité sociale sur le modèle de la CSG. La CRDS, comme la CSG, s'applique sur les revenus d'activité salariaux ainsi que sur les allocations de chômage.

Contribution Sociale Généralisée. La CSG est un impôt dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales, Direction Régionale des affaires sanitaires et sociales respectivement. Elles assurent dans le domaine social et médico-social la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales et départementales

École néo-classique : courant de pensée économique né dans la seconde moitié du 19ème siècle.

Contribution de chacun aux frais hospitaliers. Lors d'une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l'hôpital et s'applique à tous. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé dès la première nuit.

Au 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, était de:

• 16 € par jour en hôpital ou en clinique ;

• 12 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé. Il existe par ailleurs des cas d'exonération :

• être une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;

• bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;

• avoir un nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;

• hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;

• être soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;

• dépendre du régime d'Alsace-Moselle ;

• avoir un enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;

• être titulaire d'une pension militaire.

Formation brute de capital fixe (FBCF) : correspond à l'effort d'investissement concernant des biens destinés à être utilisés dans le processus de production pendant au moins 1 an. La FBCF pour les entreprises consiste en l'achat de biens d'équipements, de logements ou de bâtiments. Une partie du FBCF inclut le renouvellement des équipements usés ou obsolètes.

Médicament : article L5111-1 du code de la santé publique. “On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.... Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.”

Elles déterminent les conditions générale de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous réserves prévues par une loi organique.

Monopole : désigne une situation dans laquelle un offreur est seul à vendre un produit ou un service donné à une multitude d'acheteurs.

Missions Régionales de Santé, mises en place par la la loi du 13 août 2004 dans chaque région. L'objectif fixé par la création de ces MRS est le renforcement du existant entre l'Etat et l'Assurance Maladie sur certains enjeux et notamment concernant l'amélioration de l'efficience du système de soins. La MRS se concrétise donc par la mutualisation des moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) et l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM). Les missions des MRs sont au nombre de 3 : favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire, proposer des améliorations contribuant à l'organisation de la Permanence des Soins et promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses de santé à l'hôpital.

Nombre fixe d'étudiants admis dans certains campus chaque année, principalement dans les professions de santé, qui sont réglementées.

Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE). Elle regroupe 30 pays réunis sur les principes de la démocratie et de l'économie de marché en vue de soutenir une croissance économique durable, développer l'emploi, élever le niveau de vie des populations, maintenir la stabilité financière, aider les autres pays à développer leur économie et contribuer à la croissance du commerce mondial. http://www.oecd.org/pages/0,3417,fr_36734052_36734103_1_1_1_1_1,00.html

Organisation de Coopération et de Développement Economique. L'OCDE regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l'économie de marché en vue de soutenir une croissance économique durable, développer l'emploi, élever le niveau de vie, maintenir la stabilité financière, aider les autres pays à développer leur économie, contribuer à la croissance du commerce mondial.

Médecin spécialisé en médecine générale.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l'action sanitaire mondiale, de définir les programmes de recherche en santé, de fixer des normes et des critères, de présenter des options politiques fondées sur des données probantes, de fournir un soutien technique aux pays et de suivre et d'apprécier les tendances en matière de santé »

Ordonnancier bi-zone : document utilisé réglementairement par les médecins pour des malades bénéficiant du 100% pour affection de longue durée exonérante. Ce document comprend une partie haute où sont reportées uniquement les prescriptions relatives au traitement de la ou les affection(s) prise(s) en charge à 100% , et une partie basse où sont inscrites les prescriptions sans rapport avec la ou les affections exonérante(s) pour une prise en charge au même taux que celle des autres assurés sociaux.

Produit Intérieur Brut (PIB) : mesure l'ensemble des valeurs ajoutées crées par les unités économiques résidentes (c'est-à-dire les différentes branches de l'économie pendant une année).

Il se caractérise de la façon suivante :

• contrat de travail

• emploi régulier

• salaire fixe

• horaire de travail fixe

• engagement permanent avec protection légale.

Ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire des situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses. Parmi les risques sociaux figurent les risques :

– accidents du travail, maladies professionnelles

– maladie, invalidité,

– maternité, famille

– vieillesse, décès

– Chômage, (ré)insertion professionnelle

– Exclusion sociale

– Logement

La sécurité sociale, instaurée en 1945, a pour objectif de couvrir les individus contre les risques maladie, famille et vieillesse. Elle est structurée en 5 branches : la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie), la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ; la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales); et la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.

SMR : Service Médical Rendu : il évalue un médicament sur la base :

-de la nature de l'affection traitée, notamment son degré de gravité

-du niveau d'efficacité et du rapport bénéfices /risques du médicament

-des alternatives thérapeutiques -de la place du médicament dans la stratégie thérapeutique (préventif / symptomatique/curatif)

Le SMR permet de définir un taux de remboursement à 3 niveaux : majeur/important, modéré/faible mais justifiant le remboursement, insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité ou absence de S.M.R

Spécialité générique article L.5125-1,5 ème alinéaalinea du code de la santé publique On entend par spécialité générique d'une autre spécialité une spécialité qui a la même composition qualitative et quantitative en principes actifs, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec l'autre spécialité a été démontrée par des études appropriées de biodisponibilité. Les différentes formes pharmaceutiques orales à libération immédiate sont considérées comme une même forme pharmaceutique. De même, les différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges d'isomères, complexes ou dérivés d'un principe actif sont regardés comme ayant la même composition qualitative en principe actif, sauf s'ils présentent des propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l'efficacité. Dans ce cas, des informations supplémentaires fournissant la preuve de la sécurité et de l'efficacité des différents sels , esters ou dérivés d'une substance active autorisée doivent être données par le demandeur de l'AMM.

Les spécialités génériques sont caractérisées soit par leur dénomination commune internationale (DCI) suivie du nom de marque du laboratoire, soit par une dénomination de fantaisie suivie du suffixe Gé, ce suffixe obligatoire pour les médicaments remboursés permet ainsi de les reconnaître.

Part financière qui reste à la charge du patient après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux peut varier en fonction des actes et médicaments, de la santé du patient, ou du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Si le patient possède une complémentaire (mutuelle ou assurance), elle peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie. Ce sont des structures régionales inter régimes regroupant les caisses primaires d'assurance maladie du régime général (CPAM), le Régime Social des Indépendants (RSI), les caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Parmi ses missions figurent : la définition d'une politique commune de Gestion du Risque, notamment dans le domaine des dépenses de soins de ville, la promotion et l'évaluation des actions de coordination des soins et la mise en œuvre des bonnes pratiques par les professionnels de santé et négocier et signer les accords prévus à cet effet. Les URCAM veillent également à la mise en œuvre par chaque caisse des actions de prévention et d'éducation sanitaire nécessaires au respect des priorités régionales de santé publique. Elles assurent enfin la mise en œuvre et le suivi des contrats et des accords de bon usage des soins.

Utilité sociale : en économie, l'utilité est une mesure du bien-être ou de la satisfaction obtenue par la consommation, ou du moins l'obtention, d'un bien ou d'un service. Elle est liée à la notion de besoin.