Les dépréciations des créances
Dépréciation destinée à constater la perte probable de créances dont le recouvrement s'avère incertain (insolvabilité probable du débiteur, litige sur le montant de la créance). Lors de l'inventaire, il est nécessaire de distinguer les créances irrécouvrables des créances douteuses ou litigieuses; seules ces deux dernières catégories donnent lieu à la constatation d'une dépréciation.
Une créance est dite irrécouvrable lorsque sa perte est définitive. Le simple défaut de recouvrement d'une créance à l'échéance ne suffit pas à lui conférer le caractère de créance irrécouvrable, quel que soit le motif du défaut de règlement (insolvabilité, contestation commerciale). Il est admis, à titre de règle pratique, que le caractère irrécouvrable est démontré lorsque le créancier établit que son débiteur a disparu sans laisser d'adresse ou que le règlement a été effectué par un chèque volé. Le caractère définitivement irrécouvrable est également démontré lorsqu'une procédure collective est close pour insuffisance d'actif. Dans ce cas, la créance ne donnera pas lieu à la constatation d'une dépréciation, mais passera directement en 654 pertes sur créances ou 6714 créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
La créance douteuse est celle dont le recouvrement est incertain. Elle est décelée notamment par une analyse qui s'effectue à partir de la balance nominative des clients. La date d'antériorité des créances en solde est une précieuse indication pour cette distinction : elle doit se situer dans le cadre des durées de crédit normalement accordées (60 à 90 jours). En dehors de ces délais, les chances de recouvrement s'amenuisent et il y a de fortes présomptions que des créances anciennes demeurent impayées.
Lorsque le client conteste le principe ou le montant de la facture, la créance est considérée comme litigieuse.
Le montant de la dépréciation est égal à celui de la perte prévisible et évaluée par le chef d'entreprise sous sa propre responsabilité. Elle doit être estimée pour son montant H.T. puisque la TVA doit être finalement soit versée par le client, soit récupérée par l'entreprise. L'évaluation peut être réalisée de façon forfaitaire en faisant appel à des usages en matières comptables (analyse basée sur l'ancienneté des créances) ou en faisant référence à des techniques statistiques.
S'agissant d'une créance assurée, la dépréciation est limitée au montant H.T. non assuré. Par ailleurs, le vendeur ne peut déprécier une créance bénéficiant d'une clause de réserve de propriété s'il a connaissance de faits lui permettant de douter à la fois de l'aptitude de son bénéficiaire à se libérer de sa dette et du succès de la revendication qu'une défaillance effective dudit débiteur conduirait à exercer sur les biens réservés.
Lorsque leur recouvrement est douteux, les créances sont virées du compte 411 au compte 416 clients douteux ou litigieux. Le montant à porter dans ce compte est le montant de la créance T.T.C.. Le compte de charge intéressé sera le 68174 dotations aux dépréciations des actifs circulants (créances).
En fin d'exercice, il y a lieu de vérifier si les dépréciations créées au cours de l'exercice précédent correspondent toujours à la perte qu'il est raisonnable d'envisager sur le recouvrement de la créance douteuse. Des ajustements peuvent être alors enregistrés :
• par le débit du compte 68174 lorsque le montant de la dépréciation doit être augmenté
• par le crédit du compte 78174 lorsque le montant de la dépréciation doit être diminué ou annulé
Une fois que l'on est définitivement fixé sur le montant du règlement du client (que ce dernier ait réglé pour solde de tout compte la totalité ou une partie de sa dette ou qu'il n'y ait aucun espoir de règlement), il convient de régulariser la comptabilité afin de solder son compte, ainsi que la dépréciation correspondante. La dépréciation est soldée par le crédit du compte 78174. Le compte du client est soldé à son tour par le débit d'un des comptes 654 pertes sur créances irrécouvrables ou 6714 créances devenues irrécouvrables dans l'exercice. La partie correspondante à la TVA est virée au débit du compte 44571 TVA collectée sur les ventes.
