QCM sur les abus

QCM sur les abus

Voyons maintenant si vous avez bien compris cette partie en répondant aux questions suivantes par OUI, NON ou PEUT-ETRE :<br>

Y-a-t-il abus de minorité dans une S.A. si :

- les actionnaires minoritaires se prononcent contre la distribution de dividendes lors de l'assemblée générale ordinaire ;

	OUI
	NON Il ne peut y avoir d'abus de minorité que lors des assemblées AGE.
	PEUT-ETRE

- les actionnaires minoritaires se prononcent contre une augmentation de capital lors de l'assemblée générale extraordinaire :

	OUI
	NON
	PEUT-ETRE Il faut démontrer l'intention de nuire

- une partie des administrateurs s'oppose à la désignation du président-directeur général

	OUI
	NON Cela ne concerne pas un vote en A.G.
	PEUT-ETRE

- les actionnaires minoritaires s'opposent à la prorogation du terme de la société ;

	OUI
	NON
	PEUT-ETRE Il faut démontrer l'intention de nuire.

Y-a-t-il abus de majorité dans une S.A. si :

- les actionnaires majoritaires, qui sont également dirigeants, refusent de distribuer des dividendes et augmentent en parallèle leur rémunération

	OUI C'est le cas caricatural de l'abus de droit.
	NON
	PEUT-ETRE

- les actionnaires majoritaires décident de procéder à une augmentation de capital ;

	OUI
	NON
	PEUT-ETRE Il faut voir le contexte par rapport aux relations avec les minoritaires.

- les actionnaires majoritaires décident de transformer la société en société par actions simplifiée ;

- les actionnaires majoritaires décident d'augmenter les engagements des associés.