3. Les Patent Trolls
Dans cette guerre des brevets, de nouveaux acteurs sont apparus à la fin des années 90, les Patent Trolls.
Définition :
Un Patent Troll est un Non Practicing Entity (NPE) (« personne morale sans activité »). Ces sociétés font l'acquisition de :
brevets pour obliger d'autres sociétés, sous menace de recours juridiques, à leur verser des royalties ;
« pools » de brevets qui sont :
soit délaissés par des firmes et non utilisés, donc à priori de faible valeur ;
soit rachetés lors d'opérations de restructuration d'entreprises visant l'obtention de cash flows rapides avec des actifs incorporels dépréciés. La plupart des brevets utilisés dans ces opérations sont des brevets rachetés peu de temps avant l'action du Troll.
Stratégies
Les Patent Trolls s'attaquent d'abord à des titres de propriété qui ont des failles intrinsèques (mauvaise traduction, faille juridique). Cette action est souvent basée sur des brevets litigieux dont la solidité juridique est faible.
Ainsi, une majeure partie des contentieux impliquant des Patent Trolls ont pour fondement des brevets portant sur des logiciels ou des business methods. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.
Les Patent Trolls peuvent aussi servir de chevalier blanc contre d'autres Patent Trolls en intervenant pour protéger une société contre les autres Patent Trolls.
Les sociétés qui disposent d'un stock de brevets inactifs peuvent vouloir faire appel à un Patent Troll pour les valoriser.
Moyens financiers et coût des actions
Les Patent Trolls disposent aussi de moyens financiers importants car ils attirent des investisseurs fortunés qui demandent des retours sur investissement élevés.
Les recours des Patent Trolls devant les tribunaux peuvent être coûteux. Selon le site patentfreedom, ce coût s'élève à 400.000$ en moyenne, mais certains peuvent atteindre des montants très élevés. En 2006, RIM (Blackberry) a payé 612.5 millions de dollars au Patent Troll NTP pour infraction à un brevet de messagerie instantanée.
Les défenseurs des Patent Trolls avancent comme argument qu'ils accroissent la liquidité de ce marché peu liquide, les détracteurs relèvent que les profits issus des litiges peuvent être disproportionnés et impliquer des coûts trop importants pour les industriels soumis à des litiges.
