S'approprier l'innovation et la protéger

2. Les guerres de brevets

Une guerre de Brevet est un ensemble de procès visant à contester une technologie en se référant à la détention d'un droit de propriété sur une invention brevetée.

Ces guerres opposent depuis l'émergence du brevet des acteurs qui contestent leurs droits réciproques. Ces guerres opposent en général des acteurs industriels mais le tableau suivant montre l'émergence récente d'un acteur particulier : le patent troll (monetizer dans le tableau).

Aggregated Number of Cases Filed by Entity by Year

Complément

Cette étude récente de l'Université de Californie (Hasting College of Law) dénombre le nombre de procès pour brevets aux Etats-Unis. Ainsi, elle montre une relative stabilité des procès entre firmes et une très forte croissance des procès liés à des patents trolls. Lire l'étude...

La guerre des brevets mobiles

Les guerres de brevets entre industriels sont très anciennes et ont fait l'objet d'études historiques détaillées.

Ces guerres ont des motivations diverses :

  • bloquer un concurrent dans ses recherches ou ses marchés (complément Apple Samsung) ;

  • obtenir des royalties ;

  • obtenir, en échange, des droits sur un brevet de la partie adverse.

Les guerres peuvent aussi être indirectes par le recours sur la nature anti-concurrentielle d'un brevet déposé.

C'est le cas des recours déposés par les autres producteurs de dosettes contre Nestlé qui est accusé d'avoir modifié ses machines à café pour empêcher ses concurrents de les utiliser pour leurs dosettes.

ComplémentLe cas Nespresso

Le cas Nespresso

Ci-dessous quelques liens vers des articles pour illustrer ce cas :

La guerre des brevets dans l'économie numérique

La guerre des brevets dans l'économie numérique
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AccueilAccueilImprimerImprimer CLAUDE DUPUY - PROFESSEUR DE SCIENCES ECONOMIQUES - GRETHA UMR CNRS 5113 Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)