2. Les guerres de brevets
Une guerre de Brevet est un ensemble de procès visant à contester une technologie en se référant à la détention d'un droit de propriété sur une invention brevetée. Ces guerres opposent depuis l'émergence du brevet des acteurs qui contestent leurs droits réciproques. Ces guerres opposent en général des acteurs industriels mais le tableau suivant montre l'émergence récente d'un acteur particulier : le patent troll (monetizer dans le tableau). |  Aggregated Number of Cases Filed by Entity by Year |
Complément :
Cette étude récente de l'Université de Californie (Hasting College of Law) dénombre le nombre de procès pour brevets aux Etats-Unis. Ainsi, elle montre une relative stabilité des procès entre firmes et une très forte croissance des procès liés à des patents trolls. Lire l'étude...
 La guerre des brevets mobiles | Les guerres de brevets entre industriels sont très anciennes et ont fait l'objet d'études historiques détaillées. Ces guerres ont des motivations diverses :
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Les guerres peuvent aussi être indirectes par le recours sur la nature anti-concurrentielle d'un brevet déposé.
C'est le cas des recours déposés par les autres producteurs de dosettes contre Nestlé qui est accusé d'avoir modifié ses machines à café pour empêcher ses concurrents de les utiliser pour leurs dosettes.
Complément : Le cas Nespresso
Le cas Nespresso
Ci-dessous quelques liens vers des articles pour illustrer ce cas :
La minute droit, Nespresso abuse-t-il de sa position dominante ?, 24 avril 2014, [consulté le 18 octobre 2014]
SedLex, Mieux comprendre « la guerre des capsules Nespresso », 24 septembre 2012, [consulté le 18 octobre 2014]
La guerre des brevets dans l'économie numérique
