Plan du Code du travail
Méthode :
L'actuel Code du travail est mis progressivement en vigueur au fur et à mesure de sa refonte complète. Les articles de ce code comprennent quatre chiffres avant le tiret. Ceux du précédent code n'en comprennent que trois. Il n'est rien changé à la signification des lettres L, R et D.
Les relations individuelles de travail : 1
Dispositions préliminaires : 11
Le contrat de travail : 12
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire : 13
La résolution des litiges – Le conseil de prud'hommes : 14
Dispositions relatives à l'outre-mer : 15
Les relations collectives de travail : 2
Les syndicats professionnels : 21
La négociation collective – les conventions et accords collectifs de travail : 22
Les institutions représentatives du personnel : 23
Les salariés protégés : 24
Les conflits collectifs : 25
Dispositions relatives à l'outre-mer : 26
Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale : 3
Durée du travail, repos et congés : 31
Salaires et avantages divers : 32
Intéressement, participation et épargne salariale : 33
Dispositions relatives à l'outre-mer : 34
Santé et sécurité au travail : 4
Dispositions générales : 41
Dispositions applicables aux lieux de travail : 42
Equipements de travail et moyens de protection : 43
Prévention de certains risques d'exposition : 44
Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations : 45
Institutions et organismes de prévention : 46
Contrôle : 47
Dispositions relatives à l'outre-mer : 48
L'emploi : 5
Les dispositifs en faveur de l'emploi : 51
Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs : 52
Service public de l'emploi et placement : 53
Le demandeur d'emploi : 54
Dispositions relatives à l'outre-mer : 55
La formation professionnelle tout au long de la vie : 6
Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle : 61
L'apprentissage : 62
La formation professionnelle continue : 63
La validation des acquis de l'expérience : 64
Dispositions relatives à l'outre-mer : 65
Dispositions particulières à certaines professions et activités : 7
Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode : 71
Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne : 72
Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise : 73
Contrôle : 8
Inspection du travail : 81
Lutte contre le travail illégal : 82
Dispositions relatives à l'outre-mer : 83
Rappel : Plan précédent Code du travail - 1973 (deux premiers chiffres des articles du code)
Livre Premier : Conventions relatives au travail
11.Contrat d'apprentissage
12.Contrat de travail
13.Conventions et accords collectifs de travail
14.Salaire
Livre II : Réglementation du travail
21.Conditions de travail
22.Repos et congés
23.Hygiène, sécurité et conditions de travail
24.Médecine du travail
25.Service social du travail
Livre III : Placement et emploi
31.Placement
32.Emploi (dont licenciement pour motif économique)
33.Conseil supérieur de l'égalité professionnelle hommes femmes
34.Main d'œuvre étrangère et protection de la main d'œuvre nationale
35.Travailleurs privés d'emploi
Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
41.Les syndicats professionnels
42.Les délégués du personnel
43.Les comités d'entreprise (dont bilan social)
44.Intéressement et participation
45.Formation économique, sociale et syndicale
46.Droit d'expression des salariés
47.Fonds salariaux
Livre V : Conflits du travail
51.Conflits individuels, conseils de prud'hommes
52.Conflits collectifs
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
61.Services de contrôle
62.Obligations des employeurs
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Livre VIII : Dispositions spéciales aux D. O. M.
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
91.Des institutions de la formation professionnelle
92.Des conventions et des contrats de formation professionnelle
93.Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
94.De l'aide de l'État
95.De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
96.Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
97.Dispositions relatives aux agents de l'État et des collectivités locales
98.Des formations professionnelles en alternance
99.Contrôle de la formation professionnelle continue. Dispositions diverses. Dispositions pénales.
