Etude de cas de droit du travail (2008-2009)
CoursOutils transverses

Etude de cas séquence 3

- 1 Étudiez chacune des possibilités suivantes

- 2 Choisissez en justifiant les solutions juridiquement possibles

- 3 proposez un dispositif qui vous semble le mieux adapté parmi les solutions possibles

- 3.1 : recours à un CTT

- 3.2 : recours à un CDD

- 3.3 : recours au contrat d'usage

- 3.4 : recours au portage salarial http://www.guideduportage.com

- 3.5 : recours à une entreprise de travail à temps partagé http://www.guideduportage.com

- 3.6 : recours au contrat de chantier

- 3.7 : contrat à objet défini (art 6 de la loi du 25 juin 2008)

- 3.8 : recours à un stagiaire étudiant

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