Consignes

Au cours de l'année n-1 :

L'entreprise 1 est florissante et envisage de recruter un cadre débutant.

L'entreprise 2 a énormément de difficultés et se sépare de son seul cadre salarié

L'entreprise 3 cherche tous les moyens possibles d'extérioriser l'emploi dont elle a besoin.

L'étude de cas comporte ensuite les consignes de travail données à l'étudiant

Le travail demandé portera sur :

- l'élaboration d'un contrat de travail pour l'entreprise 1

- une procédure de licenciement pour motif économique pour l'entreprise 2

- la mise en place d'une externalisation de l'emploi pour l'entreprise 3

Le travail se fera conformément au droit de l'année n, année où cette étude de cas est conduite par l'étudiant. Les corrigés qui suivent sont du 3/5/2009.

La ressource est composée de trois séquences : contrat de travail, licenciement, recrutement

A chacune des séquences :

- l'étudiant prendra connaissance de la situation de chaque entreprise et de ses marchés

- il étudiera la stratégie que le dirigeant se propose de suivre

- il envisagera les réponses juridiques à donner

- il complétera ou corrigera les actes juridiques que le dirigeant se propose de prendre

- Il donnera une appréciation motivée de la situation de chacune des entreprises.