Etude de cas de droit du travail (2008-2009)
CoursOutils transverses

Introduction

Trois bureaux d'études opérant dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion » ont été créés dans les années 1980 et se sont développés sous l'influence de leurs fondateurs. Nous les retrouvons dans « l'année en cours » soit l'année n-1 par rapport l'année n, année où cette étude de cas est conduite par l'étudiant.

Les 3 entreprises ont été fondées dans les années 1980 par leur dirigeant actuel.

Elles ont pris dès l'origine, la forme de SARL qu'elles ont toujours. Leur dirigeant possède 50% des parts et les 3 autres associés, qui possèdent respectivement 20%, 20% et 10% appartiennent à sa famille.

Leur capital a atteint 30 000€ pour l'entreprise 1, 10 000 € pour les entreprises 2 et 3, à l'année n-1.

Leur objet social est le conseil pour les affaires et la gestion et de manière annexe le conseil pour la formation. Cela correspond à la classification NAF 2003 : 74.1G et 80.4C utilisée encore dans la CCN. (Classification NAF 2008 : respectivement : 70.22Z et 85.60Z)

Leurs sièges sociaux sont à Paris.

Les 3 entreprises sont adhérentes au syndicat professionnel « SYNTEC Conseil en management » qui fait partie de la fédération « SYNTEC » aux côtés des syndicats de l'ingéniérie, de l'informatique et de la formation professionnelle.

Les 3 entreprises appliquent la CCN des « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (SYNTEC) » N° au JO : 3018

L'effectif salarié est variable mais toujours inférieur à 9 salariés.

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