Corrigé

- 3.1 : CTT : durée minimum de 3 jours durée maximum de 18 mois : prévoir un CTT vers la fin du 1er contrat pour finaliser l'étude, le dirigeant faisant lui-même une bonne partie du travail et prévoir un CTT pour une grande partie du 2° contrat. Problème du motif de recours : en fait accroissement temporaire d'activité ou chantier exceptionnel

- 3.2 : CDD : difficulté juridique des CDD successifs

- 3.3 : Contrat d'usage : non : l'activité de l'entreprise ne figure pas dans la liste de l'art D1242-1 (possible pour 74.1E : « enquêtes et sondages »)

- 3.4 : Portage : oui juridiquement puisque l'entreprise se trouve sous la CCN SYNTEC voir la CCN des Entreprises de Portage salarial

- 3.5 : Entreprise de travail à temps partagé : oui juridiquement

- 3.6 : Contrat de chantier : non, réservé à l'activité NAF 74.2C « ingéniérie et études techniques »

- 3.7 : contrat à objet défini (loi du 25 juin 2008) : nécessite un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise : unetrès petite entreprise ne peut signer d'accord d'entreprise, au niveau de la branche des bureaux d'études il n'y a pas encore d'accord

- 3.8 : Stagiaire étudiant : oui, à rémunérer obligatoirement si pour plus de 2 mois, possibilité de stages de 6 mois selon le cursus universitaire rarement au delà (coût peu élevé)