Document : le contrat de travail à durée indéterminé.

Entre d'une part,

la Société

Et d'autre part : le Collaborateur

il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée dont les conditions particulières et générales sont détaillées ci‑après.

1. Date d'entrée en fonction: 2 mai

2. Qualification: Consultant

3. Position hiérarchique : Position 1.1 : Coefficient 95

4. Date de fin de la période d'essai : 3 mois après la date d'arrivée

5. Préavis après la période d'essai : 3 mois

6. Rémunération mensuelle brute : Salaire brut mensuel de (à déterminer) € et une prime garantie en fin d'année en cours de 3000 € brute au prorata temporis sur l'année civile. Le salaire et la prime seront ensuite révisés annuellement selon les résultats obtenus.

LIBERTE D'ENGAGEMENT

7. Le Collaborateur s'engage à n'être lié à aucune autre entreprise à sa date d'entrée en fonction dans la Société, toute fausse déclaration l'exposant à une poursuite pour dommages et intérêts.

RECRUTEMENT

8. Le recrutement est basé, sur les renseignements fournis par le candidat. Toute erreur ou omission notamment sur le parcours professionnel et les diplômes obtenus peut entraîner sa nullité.

RELATIONS DE TRAVAIL

9. Les relations de travail nées du présent contrat sont régies par :

‑ les dispositions légales en vigueur,

‑ la Convention Collective Nationale des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs‑ conseil, et Sociétés de conseils, du 15 décembre 1987

- le règlement intérieur de la Société,

- les notes de service rédigées par la Direction.

PERIODE D'ESSAI

10. Le début et la fin de la période d'essai sont précisées dans les conditions particulières.

11. La période d'essai prend fin sans autre avis à la date prévue, sauf dénonciation par l'une des parties, le préavis à respecter étant fixé par la Convention Collective à

‑ 1 jour pendant le premier mois,

‑ 1 semaine par mois écoulé ou entamé si la dénonciation a lieu après le premier mois d'essai.

12. D'autre part, conformément à la Convention Collective, la période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée égale par accord entre les deux parties.

NATURE DES FONCTIONS

13. Le Collaborateur aura normalement à remplir des fonctions de sa compétence dans le cadre de missions de conseil ou d'assistance à la clientèle qui correspondent à la vocation de la Société.

14. La nature même du travail implique que le lieu de travail puisse être variable dans le temps ; en effet, le Collaborateur peut être appelé à remplir ses fonctions dans les locaux de la clientèle.

15. Lors de sa mission en clientèle, le Collaborateur se doit d'entretenir de bons rapports avec le client et avec son personnel.

16. L'affectation à une mission est décidée par la Direction en fonction des compétences du Collaborateur, des besoins des clients, et des nécessités du moment.

REMUNERATION

17. La rémunération mensuelle brute convenue au départ du contrat de travail est forfaitaire et précisée dans les conditions particulières.

18. La rémunération donne lieu à une révision, en principe au mois de janvier, précédée d'un entretien avec la Direction ou son représentant ; cette révision tient compte essentiellement de la qualité du travail fourni et du supplément de qualification acquis par le Collaborateur au cours de la période précédente.

19. Une prime de fin d'année est éventuellement attribuée, dont le montant dépend des résultats de la Société, et de la contribution apportée par le Collaborateur aux activités de la Société. Cette prime n'est donc pas garantie au Collaborateur. La prime est liée à la validité du présent contrat de travail à la date du 31 décembre de l'année concernée.

REMBOURSEMENTS DES FRAIS PROFESSIONNELS

20. La rémunération constituant la contrepartie d'un temps de travail ne doit pas être diminuée par le caractère mobile du lieu d'emploi.

21. En conséquence, lorsque ce dernier n'est pas situé à proximité du siège social ou des bureaux de la Société, les frais supplémentaires engagés par le Collaborateur pour se rendre en clientèle lui sont remboursés suivant des modalités fixées par note de service.

22. Le Collaborateur susceptible d'utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels doit apporter la preuve que son contrat d'assurance couvre de tels trajets (copie du contrat à transmettre à la Comptabilité) ; à défaut de cette preuve, la Société interdit l'utilisation du dit véhicule.

23. La prime d'assurance est comprise dans le calcul du prix de revient kilométrique.

24. Le Collaborateur doit être titulaire du permis de conduire depuis plus de deux ans pour utiliser les véhicules appartenant à la société.

CONGES

25. Les congés annuels sont de 6 semaines, soit 36 jours (en comptant les Samedis). Cette durée correspond donc à 30 jours ouvrés (sans tenir compte des Samedis).

26. Des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté et de l'âge, ainsi que des absences exceptionnelles rémunérées pour événements familiaux, sont prévus par note de service.

27. Préalablement à la prise de congés, le collaborateur s'engage à renseigner le formulaire de demande de congés.

MALADIES ‑ ACCIDENTS

28. L'attention du Collaborateur est attirée sur les articles du Règlement intérieur de la Société qui précisent la marche à suivre en cas d'accident du travail ou de trajet domicile ‑ travail, et en cas de maladie.

COMPTE RENDU MENSUEL D'ACTIVITE

29. Le Collaborateur s'engage à rendre compte de son activité tous les mois sur le compte rendu mensuel d'activité, dans les conditions fixées par note de service. Ce compte rendu mentionne les périodes d'activité, de maladie et de congés. Les déclarations consignées sur le compte rendu mensuel d'activité servent de justification au remboursement des frais et à la facturation au client. Toute fausse déclaration constitue donc une faute grave.

OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

30. Le Collaborateur s'engage à apporter son expérience et ses connaissances au service exclusif de la Société et de ses clients.

31. Il s'interdit de ce fait d'exercer, directement ou indirectement, toute autre activité sans avoir eu au préalable l'accord écrit de la Direction.

32. Le Collaborateur s'engage au secret professionnel le plus absolu, tant vis‑à‑vis de la Société que vis‑à‑vis de ses clients.

33. Cette obligation au secret touche toutes les informations financières, techniques où commerciales, connues à l'occasion d'une mission en clientèle, ainsi que toute étude, projet, réalisation ou méthode que la Société aurait eu à mettre en œuvre pour sa clientèle.

34. Elle entraîne l'obligation de réserve : le Collaborateur s'engage à ne pas publier sans l'accord de la Direction un article sur la Société ou sur une Société apparentée, ou les mentionnant de façon accessoire, ou encore faisant état de son appartenance à l'une d'elles.

35. En cas de départ de la Société ; le Collaborateur s'engage à restituer tout document appartenant à la Société ou à l'un de ses clients.

36. Il est rappelé qu'un manquement aux obligations professionnelles peut causer un préjudice grave à la Société, ou à ses clients, et serait donc considéré comme une faute lourde justifiant le licenciement sans indemnité ni préavis, sans préjuger des poursuites éventuelles en dommages‑intérêts.

RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

37. La résiliation du contrat de travail peut être notifiée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, le point de départ du préavis étant constitué par la date de première présentation de la lettre recommandée.

Fait à ............, le ..............

Pour la Société

Le Collaborateur