Les règles de territorialités
Pour permettre de savoir si une opération est assujettie à la TVA, il est nécessaire de connaître différents points la caractérisant :
1) Quel est son régime de rattachement
a. Opérations faites sur le territoire national (point 2.2.1)
b. Opérations faites avec l'union européenne
c. Opérations faites avec les autres pays
2) Quel est la nature de l'opération
a. Livraison de biens meubles corporels
b. Prestations de services
3) Quel est l'imposition de l'opération
a. Lieu de la livraison (livraison de biens)
b. Lieu d'établissement du prestataire (prestations de services)
c. Numéro d'identification intracommunautaire
