Les opérations réalisées au sein de la Communauté européenne (formalisme)
On en retient deux sortes :
Les livraisons intra-communautaires
Du territoire Français vers l'Union Européenne (membre de la communauté européenne)
Si le client est identifié (numéro d'identification intra-communautaire), la livraison est exonérée en France (pays de départ), puis taxée dans le pays d'arrivée.
Si le client n'est pas identifié, il doit s'acquitter de la TVA en France.
Exemple :
Une entreprise française vend des marchandises à une entreprise anglaise pour 150 €. L'entreprise française possède le numéro d'identification de son client au Royaume-Uni et donc établit sa facture hors taxes.
Cette fois l'entreprise française ne dispose pas du numéro d'identification, au Royaume-Uni, de son client et doit donc établir sa facture TTC.
Les acquisitions intra-communautaires
De l'Union Européenne (membre de la communauté européenne) vers le territoire Français
Si le client français est identifié (numéro d'identification intra-communautaire), l'acquisition est taxée en France.
Si le client français n'est pas identifié, l'acquisition est taxée dans le pays de départ et ne supporte pas la TVA française.
