Fiscalité

L'élément suivant est-il à prendre en compte dans l'assiette de la TVA ? Pourquoi ?

La taxe foncière d'une officine de pharmacie

La taxe foncière d'une officine de pharmacie s'analyse comme un complément de loyer (remboursement de frais ) donc soumis à la TVA.

oui

L'élément suivant est-il à prendre en compte dans l'assiette de la TVA ? Pourquoi ?

Les frais de déplacements qu'un prestataire de service engage pour la réalisation de celle-ci (sa prestation)

Les frais de déplacement d'un représentant sont des frais intrinsèques à la réalisation de la prestation donc soumis à la TVA.

oui

L'élément suivant est-il à prendre en compte dans l'assiette de la TVA ? Pourquoi ?

La taxe différentielle (vignette automobile)

La taxe différentielle est un simple collecteur donc non soumis à la TVA.

non

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