Calcul du coefficient de déduction
Le coefficient de déduction représente la quote-part de TVA déductible.
Pour son calcul il y a lieu de connaître le coefficient de d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission.
Coefficient d'assujettissement
Ce coefficient correspond à la proportion d'utilisation d'un bien ou d'un service, pour la réalisation d'opérations situées dans le champ d'application de la TVA.
Exemple :
Une entreprise exerce deux activités :
Une activité soumise
Une activité non soumise
Au titre de l'exercice N, elle a acquis un ordinateur d'une valeur de 3500 €, quelle utilise à 40 % pour son activité non soumise.
Le coefficient d'assujettissement sera égal à : (100 – 40) / 100 = 0.60
Coefficient de taxation
Ce coefficient correspond au degré d'utilisation d'un bien ou d'un service pour des opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA.
Exemple :
Une entreprise exerce des opérations soumises à la TVA et non soumises. L'entreprise n'a pas voulu différencier ses opérations.
Au titre de l'exercice, elle a acquis une photocopieuse pour une valeur de 50 000 € HT. On sait que les chiffres d'affaires réalisés dans les différents secteurs sont les suivant :
Ventes à l'exportation : 150 000 €
Ventes en France exonérées : 250 000 €
Ventes en France soumises : 375 000 €
Le coefficient de taxation s'établit de la façon suivante :
Numérateur : 375 000 + 150 000 = 525 000
Dénominateur : 525 000 + 250 000 = 775 000
Coefficient de taxation = (525 000 / 775 000) * 100 = 0.67
Et ici le coefficient d'assujettissement sera de 1 car le matériel est exclusivement utilisé pour les opérations assujetties.
D'une manière générale le coefficient de taxation est égal :
A zéro, lorsque les opérations n'ouvrent pas le droit à déduction.
A 1, lorsque les opérations ouvrent entièrement droit à déduction.
A un prorata, lorsque les opérations sont mixtes (droit à déduction et non droit à déduction)
Coefficient d'admission
Ce coefficient correspond à l'existence de mesures d'exclusion ou de restriction du droit à déduction de la TVA.
Exemple :
Une entreprise a acquis au titre de l'exercice N, un véhicule de tourisme d'une valeur de 15 000 € HT, ainsi que des frais de carburant de 5 000 €.
Les frais de carburant ouvrant droit à une déduction de 80 %.
Coefficient d'assujettissement : 1
Coefficient de taxation : 0.67
Les véhicules de tourisme n'ouvrent pas droit à récupération de la TVA
Véhicule de tourisme : déductibilité = 0
Frais de carburant : 1*0.67*0.80 = 0.53
Soit : 5 000 *0.196 * 0.53 = 519.40 €
Fondamental : Notes importantes
Le coefficient définitif de déduction se calcule pour le 25 avril N+1, c'est-à-dire lorsque l'ensemble des opérations ont été analysées
Si le coefficient provisoire est supérieur au coefficient définitif, il ouvre droit à un reversement.
Si le coefficient provisoire est inférieur au coefficient définitif, il ouvre droit à une déduction supplémentaire.
Les régularisations en matière de déduction de la TVA sur les immobilisations vous sont proposées dans une annexe au cours de TVA.
