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Fiscalité
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Cours
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Introduction
La taxe sur la valeur ajoutée
Impôts sur les bénéfices
Notion de charges (imposables et déductibles)
Territorialité de la TVA
Calcul et paiement de la TVA
Principes
Base d'imposition de la TVA
Fait générateur et exigibilité
Exercice
Exercice
Exercice
Rappel TVA collectée et TVA déductible
Définition
Exercice du droit à déduction
Règles particulières
Les assujettis partiels
Redevables partiels
Calcul du coefficient de déduction
Remboursement de crédit de TVA
Principe
Périodicité
Demande de remboursement
La déclaration et le paiement de la TVA
Réel normal
Réel simplifié
Exercice TVA
Les déficits fiscaux
Imposition des plus values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé cédés
Exercice IS
Cas de synthèse
Annexe au cours de TVA
Webographie
Contenu :
Remboursement de crédit de TVA
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