3.3 La protection sociale
Toutes les données concernent l'année 2014
En France toute la population bénéficie d'une couverture sociale. Les cotisations sociales sont calculées en deux parties : une part patronale et une part salariale. Les deux parts sont collectées par l'entreprise et la part salariale est déduite directement sur la fiche de paye puis reversée à l'URSSAF (Union pour le recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocation Familiales).
Les cotisations sont versées à l'URSAFF trimestriellement pour les toutes petites entreprises (moins de 10 salariés), mensuellement pour les entreprises moyennes et grandes.
Le total des cotisations dépasse 70 % du salaire brut, l'employé cotise entre 20 % et 25 % de son salaire brut et l'employeur pour près de 50 % du salaire brut.
Un travailleur indépendant cotise directement, selon des taux adaptés.
Des dispositions permettant une réduction des cotisations sociales pour les salariés dont le salaire est proche du SMIC est prévu (jusqu'à 1,2 SMIC)
Par ailleurs le CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi) s'élève en 2014 à 6% de la masse salariale (4% en 2013) pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.
Créé en 1945, le système de protection sociale obéit à trois grands principes :
tous les résidents français bénéficient d'une couverture sociale comprenant notamment la couverture maladie, l'aide au logement, le RMI, ...
les cotisations sociales sont calculées en fonction d'un plafond (3129 € par mois en 2014). Cela signifie que certaines prestations sont également calculées par rapport à ce maximum (retraites CNAV, ...)
une partie des cotisations est fixée par la loi, une autre partie dépend de la convention collective du secteur (signée entre les organisations syndicales représentatives des salariés et des employeurs). La quasi totalité des salariés et leurs familles sont concernés par une convention collective, dont certains aspects sont étendus (complémentaire maladie, ...)
On peut distinguer 7 grandes parties dans le système de sécurité sociale français
Les retraites
assurance retraite nationale: assurance obligatoire par répartition. Il existe un minimum de retraite pour les personnes âgées.
assurance retraite complémentaire: assurance obligatoire par répartition. Les cotisations sont calculées en fonction du plafond d'une part, et des plus-values d'autre part.
assurance retraite supplémentaire: assurance non obligatoire par capitalisation, habituellement pour les cadres supérieurs,
L'assurance maladie
Assurance maladie nationale : obligatoire, elle couvre l'ensemble des ressortissants français. En règle générale, le patient effectue le règlement et obtient un remboursement de 70 à 100% du montant de la part de la sécurité sociale.
Assurance maladie complémentaire : elle complète l'assurance maladie nationale et couvre plus de 90% des Français. Cette assurance est individuelle mais elle est généralement contractée par l'entreprise. L'entreprise finance entre 25% et 50%. Pour les personnes qui ont peu de ressources, cette assurance est gratuite : couverture maladie universelle (CMU)
Pourcentage de | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
CNAM | Revenu total | 12,80% | 0,75% (ou 2,25%) | 13,55% |
Les allocations familiales
CNAF : Caisse Nationale d'Allocations Familiales
La France mène une politique nataliste. Les entreprises versent 5,25% du salaire brut aux allocations familiales nationales. Elles cotisent également pour l'aide au logement (0,10% au-dessous du plafond pour les entreprises jusqu'à 9 salariés, 0,50% du salaire brut pour les entreprises qui comptent 9 salariés ou plus).
L'assurance chômage
Pour tous les salariés
Pourcentage de | Employeur | Salarié | Total | |
|---|---|---|---|---|
UNEDIC | Revenu total | 4 % | 2,40% | 6,40% |
La prévoyance
Pour les cadres (salariés qui dépassent le plafond), l'entreprise cotise à hauteur de 1,50% du plafond.
Les accidents du travail
Les cotisations du travail dépendent de l'activité de l'entreprise. L'employeur cotise entre 1% et 6% des salaires.
Autres
D'autres cotisations concernent les transports, les taxes immobilières, la contribution sociale généralisée (CSG), le remboursement de la dette sociale (CRDS), la formation professionnelle,...). Les cotisations des employeurs s'élèvent à plus de 5% et celle des employés à plus de 10% du salaire brut.
