Étape 5
Remarque :
Lorsque la dette est certaine l'OEC dans sa recommandation 1-18 parle d'irréversibilité et d'affectabilité de la charge, il faut utiliser un compte de dettes provisionnées (charges à payer rattachées aux dettes).
On peut citer par exemple les droits à congés payés acquis par les salariés à la clôture d'un exercice, ainsi que les charges fiscales et sociales afférentes.
Les provisions créées pour faire face à des charges simplement éventuelles n'ont pas non plus le caractère de provisions et doivent être considérées comme des réserves.
