Étape 1
L'objet des provisions
Il s'agit ici de la deuxième grande catégorie de provisions. La première regroupant les provisions pour dépréciation qui permettent la constatation en comptabilité de l'amoindrissement de valeur d'un élément d'actif (terrain, créance client, ...) résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
Ces comptes de provisions pour risques et charges sont dotés pour satisfaire au principe de prudence qui veut que l'on ne transfère pas sur l'exercice suivant des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise.
Par nature les provisions ont un caractère provisoire. Elles sont naturellement appelées à disparaître (le langage comptable parle de reprise par opposition à la dotation) lorsque les risques ou les charges qu'elles couvraient se sont réalisées ou sont devenus sans objet.
Dans le cadre de ses activités, toute entreprise assume des risques de différentes natures. Evénements futurs et incertains, ces risques doivent être pris en considération dans le cadre de l'information financière communiquée régulièrement par l'entreprise. S'il est probable que ces risques se traduisent par des pertes, il convient d'en provisionner le montant ; si une estimation ne peut en être faite, il y a lieu de donner toute information qui permette au lecteur d'en apprécier la nature et l'éventuelle incidence financière.
Fondamental :
L'annexe devra comporter les informations qui suivent dès lors qu'elles sont significatives.
Pour chaque catégorie de provisions pour risques et charges, une information sera fournie concernant : la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice concernant les provisions pour risques et charges constituées au cours de l'exercice les montants utilisés au cours de l'exercice ; et les montants non utilisés repris au cours de l'exercice.
Pour les risques et charges provisionnés pour des montants individuellement significatifs, une information sera fournie concernant : la nature de l'obligation et l'échéance attendue des dépenses provisionnées ; les incertitudes relatives aux montants et aux échéances de ces dépenses, et si cela s'avère nécessaire pour donner une information adéquate, les principales hypothèses retenues sur les événements futurs pris en compte pour l'estimation ; le montant de tout remboursement attendu en indiquant, le cas échéant, le montant de l'actif comptabilisé pour celui-ci.
Dans le cas exceptionnel où aucune évaluation fiable du montant d'un passif ne peut être réalisée, les informations suivantes devront être fournies : description de la nature de ce passif ; indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de toute sortie de ressources.
S'il n'est pas possible de fournir l'une de ces informations, il devra en être fait mention.
