Étape 3
Le cas particulier des emprunts obligataires convertibles
Ces emprunts sont susceptibles de se transformer en augmentation de capital selon la volonté de l'obligataire et selon des modalités définies dans le contrat d'émission (à tout moment, à des périodes fixes...).
Attention :
Il y a donc deux opérations distinctes :
une émission d'emprunt
suivie (à plus ou moins longue échéance) d'une augmentation de capital.
La présence d'une prime de remboursement complique un peu la réflexion sur la conversion.
(En principe ce type d'emprunt est conçu pour que la conversion soit la solution la plus attractive. Les obligataires doivent donc logiquement tous demander la conversion. Dans cette optique, il semble alors inutile de constater et donc d'amortir la prime de remboursement. On peut éventuellement constituer une provision pour risque destinée à couvrir l'amortissement des primes des obligataires qui ne demanderaient pas la conversion. La réalité montre que souvent les entreprises préfèrent quand même pratiquer ces amortissements et réaliser une augmentation de capital sur le montant hors prime augmenté le cas échéant des primes non amorties.)
