Contre A à hauteur de 80 %

Contre B et C à hauteur de 10 % chacun

Le principe dans les sociétés civiles, c'est la responsabilité indéfinie et conjointe, ce qui signifie que chacun est responsable en fonction de sa participation. Pour le dire autrement, si une personne apporte 10 % du capital, elle devra assumer en cas de difficultés 10 % du montant total dettes. Il est donc nécessaire pour le créancier d'une société civile qui n'aurait pas été remboursé de sa dette d'agir contre tous les associés pour obtenir le remboursement intégral de sa dette. (1 point pour le rappel des règles concernant la responsabilité dans les sociétés civiles).

Le problème ici, c'est l'apport en industrie. Cet apport n'est pas comptabilisé dans le patrimoine social. L'apporteur n'en est pas moins un associé comme les autres. La loi prévoit, ce qui est le cas ici, qu'il n'y a aucune disposition particulière. Dans ce cas, l'associé reçoit le même nombre de parts que celui qui a fait l'apport le moins important (1 point).

Dès lors, la répartition du capital est la suivante :

- 80 % du capital pour A

- B et C ont conformément à la loi les 20 % restants, ce qui fait 10 et 10.

Par rapport à une dette de 1 000 000 euros, A devra payer 800 000 euros et B et C, chacun 100 000 euros

Contre n'importe lequel des associés y compris C, et l'intégralité de la somme

La responsabilité dans les sociétés en nom collectif est indéfinie et solidaire, ce qui signifie qu'il est possible de demander l'intégralité du montant de la somme à n'importe lequel des associés. C, encore une fois, même s'il n'a rien apporté, peut donc avoir à assumer l'intégralité de la dette.