Exercice 1 : « QCM : la société en commandite »

1) Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut être :

2) L'associé d'une société en commandite peut faire un apport en industrie dans une société en commandite simple s'il est :

	a) commandité.
	b) commanditaire.
	c) commandité ou commanditaire.
	d) ne peut jamais faire d'apport en industrie

3) Un commanditaire :

	a) peut se porter caution de la société en commandite à laquelle il appartient.
	b) ne peut pas se porter caution de la société en commandite à laquelle il appartient.

4) Pour fixer la rémunération du gérant dans la commandite,

	a) il faut l'accord des commandités.
	b) il faut l'accord des commanditaires.
	c) il faut l'accord des deux.

5) Un commandité peut être nommé gérant :

	a) pour une durée illimitée.
	b) pour une durée inférieure à 10 ans.
	c) pour une durée inférieure à 5 ans.

6) Lorsqu'une société en commandite passe des actes avec des tiers :

	a) ils relèvent de la compétence des tribunaux de commerce.
	b) cela dépend s'il s'agit d'une commandite simple ou d'une commandite par actions
	c) cela dépend de la personne avec laquelle elle contracte

7) Les statuts peuvent prévoir :

	a) que les commanditaires devront approuver la rémunération des commandités.
	b) que les commanditaires ont un droit de véto pour toute modification des statuts.
	c) que les statuts peuvent être modifiés à la majorité absolue des voix des commanditaires.
	d) aucune de ces clauses