Un problème commun

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Un problème commun

Le cautionnement est un acte grave pour une société en raison des conséquences financières qu'il peut avoir.

Dans le cadre d'une société à risque illimité, le cautionnement donné par la société en raison d'un acte passé par l'un de ses associés peut avoir pour conséquence de reporter le paiement de la dette de l'un sur les associés, soit de façon conjointe, soit en raison de la solidarité.

C'est pourquoi il faut que la possibilité de se porter caution soit prévue dans les statuts de la société.

Pour la société civile, il faut en plus qu'il existe une communauté d'intérêts entre cette société et le débiteur cautionné afin d'éviter que par ce biais, le gérant passe l'acte en dépit des dangers qu'il ferait courir pour la société.

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