Listes des clauses d'un contrat de travail
Clauses minimum indispensables
- identité des parties
- référence de la convention collective applicable (s'il y a lieu)
- qualification, fonctions, tâches, rattachement hiérarchique
- classification (coefficient, groupe, niveau, position)
- lieu de travail
- rémunération
- période d'essai (s'il y a lieu)
- durée du contrat
- préavis ou délai-congé
- avantages complémentaires de retraite et de prévoyance
- référence au règlement intérieur et obligation générale de respecter les instructions données et la discipline
Remarque :
- si référence de la convention collective ou de l'accord collectif applicable : les dispositions de la convention collective s'appliquent automatiquement, sauf si celle-ci prévoit que les parties peuvent convenir de dispositions différentes, auquel cas elles doivent figurer au contrat
- en l'absence de convention collective applicable : les dispositions du Code du travail s'appliquent automatiquement sauf si les parties sont convenues de dispositions plus favorables auquel cas elles doivent figurer au contrat, ces dispositions doivent également figurer au contrat si le Code du travail ne prévoit pas de règle en la matière
Clauses particulières à insérer si nécessaire
- déplacements et remboursements de frais
- allongement du préavis ou délai-congé
- exécution du préavis et absences pour recherche d'emploi
- indemnité contractuelle de licenciement éventuellement au titre de la garantie d'emploi
- dédit-formation
- convention de forfait (inclusion d'heures supplémentaires dans le salaire)
- révision du salaire à terme fixé
- prime d'assiduité ou "13e mois" ou autres primes
- participation individuelle au bénéfice
- intéressement individuel au chiffre d'affaires ou à l'activité de l'entreprise ou du salarié
- logement de fonction à titre gratuit ou onéreux
- voiture de fonction
- conditions d'indemnisation en cas de déménagement
- clause de mobilité géographique
- régime des activités extérieures à l'entreprise
- secret professionnel et obligation de discrétion
- restitution et usage des matériels et documents appartenant à l'entreprise
- inventions de procédés et de logiciels
- clause de non concurrence
Remarque :
- si référence de la convention collective ou de l'accord collectif applicable, ces clauses, si elles sont inscrites au contrat, doivent respecter les dispositions de la convention collective
- en l'absence de convention collective applicable, les dispositions de ces clauses, si elles sont inscrites au contrat, doivent respecter le Code du travail
