Différents types de relation de travail
Contrat "normal" ou "de droit commun"
- contrat à durée indéterminés (CDI) à temps plein (art. L1221-2)
Contrats "précaires" ou "d'exception"
- Contrat à durée déterminée (CDD) (art L1242-1) (pour des mineurs de 16 ans : art. D4153-1)
- Contrat d'usage : CDD lorsqu'il concerne les activités de l'art. D1242-1
- Contrat à temps partiel (art. L3123-14)
- Contrat de travail intermittent (art. L3123-31)
- Contrat de travail temporaire ou intérim (art. L1251-1)
- CDD à terme incertain pour la réalisation d'un objet défini ( ANI du 11/1/2008, Loi 2008-596 du 25/6/2008 art 6) à titre expérimental
Contrats incluant une formation
- Apprentissage (art L6221-1)
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (ancien CES) (art. L5134-20)
- Contrat de professionnalisation (ancien contrat de qualification) (art. L6325-1)
- Contrat pour complément de formation professionnelle (art. D1242-3)
Contrats en vue de l'insertion
- Contrat d'insertion dans la vie sociale (art. L5131-4) (jeunes sans qualification)
- Contrat d'avenir (art. L5134-35)
- Contrat initiative emploi (art. L5134-65)
- Contrat d'insertion Revenu Minimum d'Activité (art. L5134-74)
- Contrat emploi-jeune (art. L5134-1)
- Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (art. L5134-100)
- Insertion par l'activité économique (art. L5132-1)
Stages en vue de l'insertion et de la formation
- Périodes de professionnalisation (art. L6324-1) pour salariés en CDI
- Stages d'étudiants ou d'élèves visés à l'art. L412-8 ( 2° b) du Code de la sécurité sociale
