Qu'est-ce que le droit du travail ?
Du droit
C'est-à-dire des règles, des normes dont le non-respect entraîne une sanction (condamnation à une amende par exemple) prévue par un texte et infligée par un juge ou une administration ou l'employeur.
Régissant les relations professionnelles employeur – salarié
L'employeur détient le pouvoir de gestion de l'entreprise.
Les relations entre employeurs sont fixées par le droit commercial.
Quelquefois les relations entre salariés sont régies par le code du travail sinon par le droit civil.
Dans le cadre d'une subordination juridique
La subordination juridique veut dire que l'employeur donne des instructions au salarié, celui-ci est tenu de les suivre, sous peine de sanctions, mais l'employeur supporte la responsabilité de ses décisions.
Si ces conditions ne sont pas remplies on se retrouve dans une situation d'indépendance, les cocontractants sont donc chacun des entrepreneurs.
Aboutissant au versement d'un salaire
En rémunération des tâches effectuées le salarié reçoit une rémunération à caractère de salaire assujettie à des cotisations sociales et à un régime fiscal particulier.
Concernant les activités industrielles et commerciales, à but lucratif ou non
Hors fonction publique, car la fonction publique est régie par un statut dans lequel le fonctionnaire n'est pas titulaire d'un contrat.
Hors le cas des agents non-fonctionnaires dits contractuels des établissements publics administratifs qui sont régis par des règles particulières souvent dérogatoires à celles du droit du travail.
