L'écart d'acquisition (goodwill)
Les règles de détermination et de comptabilisation de l'écart d'acquisition, discutées et en évolution permanente depuis plusieurs années, ont un impact réel sur les opérations de regroupements d'entreprises.
L'écart d'acquisition (goodwill) est défini comme l'excédent du coût d'acquisition sur la quote-part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables. Selon la norme de référence, les actifs et passifs identifiables doivent être évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition ne s'amortit pas mais doit annuellement faire l'objet d'un test de dépréciation (impairement test). Un écart d'acquisition négatif, quant à lui, est comptabilisé en déduction des écarts d'acquisition positifs inscrits à l'actif du bilan.
• IAS 36 DÉPRÉCIATION D'ACTIFS
• IAS 38 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
• IFRS 03 REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES
La date d'acquisition
IFRS 03 définit la date d'acquisition comme la date à laquelle le contrôle de l'actif net et des activités de l'entreprise acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. C'est donc la date à laquelle commence l'application de la méthode de l'acquisition et, de ce fait, l'intégration dans les comptes de l'acquéreur du résultat et des actifs identifiables de l'entreprise acquise.
Le coût d'acquisition
Le coût d'acquisition des titres comprend le prix d'achat stricto sensu majoré des autres coûts directement imputables à l'acquisition. Dans le cadre d'un paiement largement différé, le coût d'acquisition méritera une actualisation de sa valeur.
La comptabilisation des actifs et des passifs identifiables
IFRS 03 précise que les actifs et les passifs identifiables doivent être comptabilisés de manière séparée à la date d'acquisition si les deux conditions suivantes sont réunies :
• Probabilité de voir tous les avantages économiques futurs s'y rapportant aller à l'acquéreur.
• Disponibilité d'une évaluation fiable de leur coût ou de leur juste valeur.
