Etude de cas de droit du travail (2008-2009)
CoursOutils transverses

Document : lettre de licenciement

Le 16 septembre

Monsieur,

Lors de notre entretien préalable à un éventuel licenciement du 1er septembre dernier, je vous ai fait part des difficultés structurelles de notre cabinet de conseil. En effet nous avons connu une baisse du chiffre d'affaire de 40% au cours des 12 mois précédents liée aux difficultés économiques de nos clients industriels et le carnet de commandes se trouve à l'heure actuelle pratiquement vide. J'avais eu déjà l'occasion au cours de nos réunions de travail de vous faire part de cet état de choses.

Nos difficultés économiques étant avérées j'ai décidé de supprimer votre poste de travail, et par conséquent de procéder à votre licenciement pour motif économique le 1er octobre prochain.

Notre cabinet n'est pas en mesure de vous reclasser puisqu'il n'existe aucun autre poste correspondant à votre qualification.

Vous êtes dispensé d'effectuer le préavis qui vous sera payé comme temps de travail.

Vous béneficiez d'une priorité de réembauchage au cas où un poste correspondant à votre qualification viendrait à être créé.

Enfin, je vous rappelle que vous disposez d'un délai de douze mois pour contester votre licenciement devant les tribunaux.

Veuillez agréer...

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