Corrigé
Ce corrigé n'est valable que pour l'année 2009, à modifier en 2010, 2011, 2012...
2.1 : la procédure a été respectée (entretien préalable, délais)
2.3 : il manque la mention de la convention de reclassement personnalisé : ce dispositif est en place depuis le 1/2/2009
2.2 : le motif réel et sérieux est-il établi ? Les difficultés des entreprises clientes obligeront le dirigeant à rechercher des clients dans d'autres secteurs ce qui lui imposera une reconversion et prendra du temps.
2.4 : l'employeur aurait pu envisager une rupture conventionnelle dans le but de se mettre à l'abri d'un recours du salarié. (art L1237-13 issu de la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5) A ce moment le salarié accepte de signer une convention de rupture et l'employeur doit demander l'homologation de cette convention selon le modèle établi par le ministère du travail (arrêté du 18 juillet 2008, jo du 19 page 11593)
L'employeur aurait pu proposer au cours de la négociation d'envisager une transaction qu'il aurait proposé à la suite du licenciement dans le but de se mettre à l'abri d'un recours du salarié.
Toutefois dans ces deux cas il devra proposer au cadre des indemnités plus importantes que celles prévues par la CCN : 3 mois de salaires d'Indemnité compensatrice de préavis et 2 mois (6 fois 1/3 de mois) d'indemnité de licenciement.
L'employeur aurait pu proposer un outplacement figurant dans la lettre
Le dirigeant devra certainement s'investir afin de permettre au cadre licencié de retrouver au plus vite un emploi.
